Marque enregistrée - Marque en vigueur

innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Numéro de dépôt :
4433976
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2028
innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Présentation de la marque innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - Lyon CEDEX 06 - France.

La marque innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG a également déposé les autres marques suivantes : LES RELAIS DU DON , LES AVENTURIERS DES GLOBULES , EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG , NG MIX , NG MIX , NG QUANT , EFS , maison du don , NG VIEW , NG QUANT


ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS - France


REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69477 - Lyon CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; CD-roms ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire ; microscopes ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Enveloppes en matières textiles pour l'emballage ; pochettes en matières textiles pour l'emballage ; sacs en coton pour le transport et le stockage de matériaux en vrac ; sacs en tissu pour cadeaux ; sacs en toile à usages multiples ; sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; toiles de protection en matières textiles ; toiles de protection en papier ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; campagne publicitaire en matière de don et de collecte du sang ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; fourniture en ligne de forums de discussions et de communications ; services d'échanges de données électroniques par voie informatique ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, journaux, catalogues, brochures, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation sur le don du sang ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Services de recherche, de développement de nouveaux produits dans le domaine industriel, scientifique, médical, pharmaceutique et biologique ; analyses scientifiques ; recherche en biologie, en biotechnologie, en chimie, en bactériologie ; contrôle de qualité ; travaux de laboratoire ; conception de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels, installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études cliniques ; étude de projets techniques ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Services de restauration (alimentation) ; services de débits de boissons ; mise à disposition d'aliments et de boissons pour des donneurs ; services de bars, cafés, cafétérias, buffets et snack à destination de donneurs ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;

Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique et services de recherche dans le domaine légal et réglementaire concernant le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles.